République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

M 2084
Objet refusé le 26.04.2013
Objet reporté le 21.03.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2084 | 26 avril 2013 - 17h
M-2084 Proposition de motion de Mmes et M. Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Loly Bolay, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour une évaluation des conséquences pour Genève des allégements fiscaux octroyés aux entreprises étrangères